Conditions générales de vente et informations destinées aux clients

Table des matières

1. Champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Tarifs et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d'expédition
6. Réserve de propriété
7. Responsabilité pour les défauts (garantie)
8. Responsabilité
9. Conditions particulières relatives au traitement des marchandises selon les spécifications du client
10. Conditions particulières relatives aux prestations de réparation
11. Utilisation des bons promotionnels
12. Utilisation des chèques-cadeaux
13. Droit applicable
14. Tribunal compétent
15. Règlement extrajudiciaire des litiges

1) Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de la Arnstadt Kristall GmbH (ci-après dénommé « le Vendeur ») s’appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus entre un consommateur ou un professionnel (ci-après dénommé « le Client ») et le Vendeur concernant les marchandises présentées par ce dernier dans sa boutique en ligne. L'inclusion des conditions particulières du client est par la présente exclue, sauf accord contraire.

1.2 Les présentes CGV s’appliquent par analogie aux contrats portant sur la livraison de bons d’achat, sauf disposition contraire.

1.3 Au sens des présentes CGV, on entend par « consommateur » toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.

1.4 Au sens des présentes CGV, un « entrepreneur » est une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent à permettre au client de faire une offre ferme.

2.2 Le client peut passer commande via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du vendeur. Pour ce faire, après avoir placé les produits sélectionnés dans le panier virtuel et suivi la procédure de commande électronique, le client soumet une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton qui finalise le processus de commande. Par ailleurs, le client peut également soumettre son offre au vendeur par e-mail, via le formulaire de contact en ligne, par courrier postal ou par téléphone.

2.3 Le vendeur peut accepter l’offre du client dans un délai de cinq jours,

• en transmettant au client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), la date de réception de la confirmation de commande par le client faisant foi, ou
• en livrant au client la marchandise commandée, la date de réception de la marchandise par le client faisant foi, ou
• en invitant le client à effectuer le paiement après avoir passé sa commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées se présentent, le contrat est conclu au moment où l’une des alternatives susmentionnées se produit en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et prend fin à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, cela vaut refus de l'offre, ce qui a pour conséquence que le client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.

2.4 En cas de sélection d’un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après dénommé « PayPal »), conformément aux conditions d’utilisation de PayPal, consultables à l’adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/useragreement-full ou – si le client ne dispose pas d’un compte PayPal – conformément aux conditions relatives aux paiements sans compte PayPal, consultables à l’adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacywax-full. Si le client effectue le paiement via un mode de paiement proposé par PayPal et sélectionnable lors du processus de commande en ligne, le vendeur déclare d’ores et déjà accepter l’offre du client au moment où celui-ci clique sur le bouton qui finalise le processus de commande.

2.5 En cas de commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistré par le vendeur après la conclusion du contrat et transmis au client sous forme écrite (par exemple par e-mail, fax ou courrier) après l’envoi de sa commande. Le vendeur ne rend pas le texte du contrat accessible d’une autre manière. Si le client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du vendeur avant d’envoyer sa commande, les données de la commande sont archivées sur le site web du vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le client via son compte utilisateur protégé par mot de passe, en saisissant ses identifiants de connexion.

2.6 Avant de valider définitivement la commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut détecter d’éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l’écran. La fonction de zoom du navigateur, qui permet d’agrandir l’affichage à l’écran, peut constituer un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie. Dans le cadre du processus de commande électronique, le client peut corriger ses saisies à l’aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu’à ce qu’il clique sur le bouton qui finalise la commande.

2.7 Différentes langues sont disponibles pour la conclusion du contrat. Le choix concret de la langue est affiché dans la boutique en ligne.

2.8 Le traitement de la commande s’effectue généralement de manière automatisée par e-mail. Le client doit s’assurer que l’adresse e-mail qu’il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte, afin que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse.

2.9 En cas de commande de boissons alcoolisées, le client confirme, en validant sa commande, qu’il a atteint l’âge minimum légal requis. Le vendeur s’assure, à l’aide d’un système de vérification de l’âge, que le client a atteint l’âge minimum légal requis. La remise de la marchandise n’aura donc lieu qu’après vérification préalable et réussie de l’âge et authentification du client.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation.

3.2 De plus amples informations sur le droit de rétractation figurent dans les informations relatives au droit de rétractation fournies par le vendeur.

4) Tarifs et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit par le vendeur, les prix indiqués sont des prix tout compris, incluant la TVA légale. Les frais de livraison et d’expédition supplémentaires éventuels sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

4.2 En cas de livraisons vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer dans certains cas particuliers ; ces frais, qui ne relèvent pas de la responsabilité du vendeur, sont à la charge du client. Il s’agit par exemple des frais liés aux transferts d’argent effectués par des établissements de crédit (par exemple, frais de virement, frais de change) ou des droits et taxes à l’importation (par exemple, droits de douane). De tels frais liés au transfert de fonds peuvent également s'appliquer lorsque la livraison n'est pas effectuée vers un pays hors de l'Union européenne, mais que le client effectue le paiement depuis un pays hors de l'Union européenne.

4.3 Le ou les modes de paiement sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur.

4.4 Si un paiement anticipé par virement bancaire a été convenu, le paiement est exigible immédiatement après la conclusion du contrat, sauf si les parties ont convenu d’une date d’échéance ultérieure.

4.5 En cas de sélection du mode de paiement « Virement immédiat », le traitement du paiement est assuré par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède (ci-après « Klarna »). Pour pouvoir régler le montant de la facture via « Sofortüberweisung », le client doit disposer d’un compte bancaire en ligne activé pour l’utilisation de « Sofortüberweisung », s’identifier en conséquence lors de la procédure de paiement et confirmer l’ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après par Klarna et le compte bancaire du client est débité. Le client peut consulter de plus amples informations sur le mode de paiement « Sofortüberweisung » sur Internet à l'adresse https://www.klarna.com/sofort/ .

4.6 En cas de sélection d’un mode de paiement proposé via le service de paiement « Apple Pay », le traitement du paiement est assuré par Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande (« Apple »). Les différents modes de paiement proposés via Apple Pay sont indiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Apple peut recourir à d’autres services de paiement auxquels s’appliquent, le cas échéant, des conditions de paiement particulières qui seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client de manière distincte. De plus amples informations sur Apple Pay sont disponibles sur Internet à l’adresse https://www.apple.com/de/apple-pay/ .

4.7 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « Google Pay », le traitement du paiement est assuré par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Les différents modes de paiement proposés via Google Pay sont indiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Google peut recourir à d’autres services de paiement auxquels s’appliquent, le cas échéant, des conditions de paiement particulières dont le client sera informé séparément si nécessaire. De plus amples informations sur Google Pay sont disponibles sur Internet à l’adresse https://pay.google.com/intl/de_de/about/ .

4.8 En cas de sélection d’un mode de paiement proposé via le service de paiement « Mollie », le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement Mollie B.V., Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas (ci-après dénommé « Mollie »). Pour le traitement des paiements, Mollie peut recourir à d’autres services de paiement, auxquels s’appliquent, le cas échéant, des conditions de paiement particulières dont le client sera informé séparément si nécessaire. De plus amples informations sur « Mollie » sont disponibles sur Internet à l’adresse https://www.mollie.com/de/ .

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 Si le vendeur propose l’expédition de la marchandise, la livraison s’effectue, sauf accord contraire, dans la zone de livraison indiquée par le vendeur, à l’adresse de livraison indiquée par le client. Pour le traitement de la transaction, c’est l’adresse de livraison indiquée lors du traitement de la commande par le vendeur qui fait foi.

5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au client, ce dernier supporte les frais raisonnables ainsi occasionnés au vendeur. Cette disposition ne s’applique pas aux frais d’expédition si le client exerce valablement son droit de rétractation. En cas d’exercice valable du droit de rétractation par le client, les frais de retour sont régis par les dispositions prévues à cet effet dans les informations relatives au droit de rétractation fournies par le vendeur.

5.3 Si le client agit en tant qu’entrepreneur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue lui est transféré dès que le vendeur a remis la marchandise au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou organisme chargé de l’expédition. Si le client agit en tant que consommateur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue ne lui est en principe transféré qu’au moment de la remise de la marchandise au client ou à une personne habilitée à la réceptionner. Par dérogation à cette règle, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est transféré au client, y compris lorsqu’il s’agit d’un consommateur, dès que le vendeur a remis la marchandise au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou organisme chargé de l’expédition, si le client a chargé le transitaire, le transporteur ou toute autre personne ou organisme désigné pour effectuer l’expédition de l’exécution de celle-ci et que le vendeur n’a pas préalablement désigné cette personne ou cet organisme au client.

5.4 Si le client agit en tant que consommateur domicilié en Allemagne ou en tant qu’entrepreneur, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat en cas de livraison incorrecte ou non conforme de la part de son fournisseur. Cela ne s'applique toutefois que si la non-livraison n'est pas imputable au vendeur et que celui-ci a conclu, avec toute la diligence requise, une opération de couverture concrète avec le fournisseur. Le vendeur mettra tout en œuvre, dans la mesure du raisonnable, pour se procurer la marchandise. En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la marchandise, le client en sera immédiatement informé et le paiement lui sera remboursé sans délai.

5.5 Si le vendeur propose l'enlèvement de la marchandise, le client peut venir retirer la marchandise commandée pendant les heures d'ouverture indiquées par le vendeur, à l'adresse indiquée par ce dernier. Dans ce cas, aucun frais d'expédition n'est facturé.

5.6 Les bons d’achat sont mis à la disposition du client comme suit :

• par e-mail
• par courrier

6) Réserve de propriété

Si le vendeur effectue une livraison anticipée, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

7) Responsabilité pour les défauts (garantie)

Sauf disposition contraire dans les dispositions suivantes, les règles relatives à la responsabilité légale pour les vices s’appliquent. Par dérogation à cette règle, les dispositions suivantes s’appliquent aux contrats portant sur la livraison de marchandises :

7.1 Si le client agit en tant qu’entrepreneur,

• le vendeur a le choix du mode d'exécution ultérieure ;
• pour les produits neufs, le délai de prescription des droits liés aux vices est d’un an à compter de la livraison du produit ;
• les droits liés aux défauts sont exclus pour les biens d'occasion ;
• le délai de prescription ne recommence pas à courir en cas de livraison de remplacement dans le cadre de la garantie pour vices cachés.

7.2 Les limitations de responsabilité et les réductions de délai prévues ci-dessus ne s’appliquent pas

• en ce qui concerne les demandes de dommages-intérêts et de remboursement des frais formulées par le client,
• dans le cas où le vendeur aurait dissimulé le défaut de manière dolosive,
• pour les marchandises qui, conformément à leur usage habituel, ont été utilisées pour un ouvrage de construction et ont causé la défaillance de celui-ci,
• en ce qui concerne l’obligation éventuelle du vendeur de fournir des mises à jour pour les produits numériques, dans le cadre de contrats portant sur la livraison de biens comportant des éléments numériques.

7.3 En outre, pour les entrepreneurs, les délais de prescription légaux applicables à un éventuel droit de recours légal restent inchangés.

7.4 Si le client agit en tant que commerçant au sens de l’article 1 du Code de commerce allemand (HGB), il est soumis à l’obligation commerciale de vérification et de réclamation prévue à l’article 377 du HGB. Si le client manque aux obligations de notification qui y sont prévues, la marchandise est réputée acceptée.

7.5 Si le client agit en tant que consommateur, il est prié de signaler au livreur tout dommage de transport manifeste constaté sur les marchandises livrées et d’en informer le vendeur. Si le client ne s’y conforme pas, cela n’a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de défauts.

8) Responsabilité

Le vendeur est responsable envers le client de toutes les demandes de dommages-intérêts et de remboursement de frais, qu'elles soient contractuelles, quasi-contractuelles, légales ou délictuelles, comme suit :

8.1 Le vendeur est responsable sans limitation, quel qu’en soit le motif juridique

• en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave,
• en cas d’atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
• en vertu d’une promesse de garantie, sauf disposition contraire à cet égard,
• en raison d'une responsabilité impérative, comme celle prévue par la loi sur la responsabilité du fait des produits.

8.2 Si le client agit en tant que consommateur domicilié en Allemagne ou en tant qu’entrepreneur, les limitations de responsabilité suivantes s’appliquent :

Si le vendeur enfreint par négligence une obligation contractuelle essentielle, sa responsabilité est limitée au préjudice prévisible et typique du contrat, à moins qu’il ne soit responsable sans limitation conformément au paragraphe précédent. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations que le contrat impose au vendeur, en vertu de son contenu, pour atteindre l’objet du contrat, dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut légitimement se fier. Par ailleurs, la responsabilité du vendeur est exclue, sauf s’il est responsable sans limitation conformément au paragraphe précédent.

8.3 Les dispositions de responsabilité ci-dessus s’appliquent également à la responsabilité du vendeur vis-à-vis de ses auxiliaires d’exécution et de ses représentants légaux.

9) Conditions particulières relatives au traitement des marchandises selon les spécifications du client

9.1 Si, selon les termes du contrat, le vendeur est tenu, outre la livraison des marchandises, d’assurer la transformation de celles-ci selon les spécifications du client, ce dernier doit mettre à la disposition du vendeur tous les éléments nécessaires à cette transformation, tels que textes, images ou graphiques, dans les formats de fichiers, mises en forme, tailles d’images et de fichiers spécifiés par le vendeur, et de lui accorder les droits d’utilisation nécessaires à cet effet. Le client est seul responsable de l’obtention et de l’acquisition des droits sur ces contenus. Le client déclare et assume la responsabilité de disposer du droit d’utiliser les contenus remis au vendeur. Il veille notamment à ce que cela ne porte atteinte à aucun droit de tiers, en particulier les droits d’auteur, les droits des marques et les droits de la personnalité.

9.2 Le client dégage le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis des réclamations de tiers que ceux-ci pourraient faire valoir à son encontre en raison d’une violation de leurs droits résultant de l’utilisation, conforme au contrat, des contenus du client par le vendeur. Le client prend également en charge les frais de défense juridique nécessaires, y compris l’ensemble des frais de justice et d’avocat à hauteur du montant légal. Cette disposition ne s’applique pas si la violation des droits n’est pas imputable au client. En cas de réclamation de tiers, le client est tenu de fournir sans délai au vendeur, de manière véridique et exhaustive, toutes les informations nécessaires à l’examen des réclamations et à la défense.

9.3 Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes de traitement si les contenus fournis à cet effet par le client enfreignent des interdictions légales ou administratives ou sont contraires aux bonnes mœurs. Cela s’applique notamment en cas de transmission de contenus anticonstitutionnels, racistes, xénophobes, discriminatoires, insultants, préjudiciables aux mineurs et/ou glorifiant la violence.

10) Conditions particulières relatives aux prestations de réparation

Si, conformément aux termes du contrat, le vendeur est tenu de réparer un bien appartenant au client, les dispositions suivantes s'appliquent :

10.1 Les prestations de réparation sont effectuées au siège social du vendeur.

10.2 Le vendeur fournit ses prestations, à sa discrétion, soit en personne, soit par l’intermédiaire d’un personnel qualifié qu’il aura sélectionné. À cet égard, le vendeur peut également recourir aux services de tiers (sous-traitants) agissant pour son compte. Sauf indication contraire dans la description des prestations du vendeur, le client ne dispose d’aucun droit de choisir une personne en particulier pour l’exécution de la prestation souhaitée.

10.3 Le client doit fournir au vendeur toutes les informations nécessaires à la réparation du bien, dans la mesure où leur obtention ne relève pas, selon les termes du contrat, des obligations du vendeur. En particulier, le client doit transmettre au vendeur une description détaillée du défaut et lui communiquer toutes les circonstances susceptibles d’être à l’origine du défaut constaté.

10.4 Sauf convention contraire, le client doit expédier le bien à réparer à ses frais et à ses risques au siège social du vendeur. Le vendeur recommande au client de souscrire une assurance transport à cet effet. En outre, le vendeur recommande au client d’expédier l’objet dans un emballage de transport adapté afin de réduire le risque de dommages liés au transport et de dissimuler le contenu de l’emballage. Le vendeur informera immédiatement le client de tout dommage de transport apparent afin que celui-ci puisse faire valoir ses droits éventuels à l'encontre du transporteur.

10.5 Les frais de retour de la marchandise sont à la charge du client. Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au client dès la remise de celle-ci à un transporteur approprié au siège social du vendeur. À la demande du client, le vendeur souscrira une assurance transport pour la marchandise.

10.6 Le client peut également apporter lui-même la marchandise à réparer au siège du vendeur et venir la récupérer auprès de celui-ci, si cela résulte de la description des prestations du vendeur ou si les parties ont conclu un accord en ce sens. Dans ce cas, les dispositions ci-dessus relatives à la prise en charge des frais et des risques liés à l’expédition et au retour de l’objet s’appliquent en conséquence.

10.7 Les dispositions susmentionnées ne limitent pas les droits légaux du client en matière de vices cachés en cas d’achat d’un bien auprès du vendeur.

10.8 Le vendeur est responsable des défauts de la prestation de réparation fournie conformément aux dispositions légales relatives à la responsabilité pour vices cachés.

11) Utilisation des bons promotionnels

11.1 Les bons d’achat délivrés gratuitement par le vendeur dans le cadre d’opérations promotionnelles avec une durée de validité déterminée et qui ne peuvent être achetés par le client (ci-après dénommés « bons promotionnels »), ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement pendant la période indiquée.

11.2 Certains produits peuvent être exclus de la promotion par bon d’achat, dans la mesure où une restriction correspondante ressort du contenu du bon d’achat promotionnel.

11.3 Les bons de réduction promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la finalisation du processus de commande. Aucune compensation a posteriori n’est possible.

11.4 Plusieurs bons promotionnels peuvent être utilisés lors d’une même commande.

11.5 Si le bon de réduction promotionnel correspond à un montant fixe et non à un pourcentage de réduction, la valeur des marchandises doit être au moins égale au montant du bon de réduction promotionnel. Le vendeur ne rembourse pas l’éventuel solde restant.

11.6 Si la valeur du bon de réduction promotionnel ne suffit pas à couvrir le montant de la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le vendeur peut être choisi pour régler la différence.

11.7 Le montant d’un bon de réduction promotionnel ne sera ni versé en espèces ni rémunéré par des intérêts.

11.8 Le bon de réduction promotionnel n’est pas remboursé si le client retourne la marchandise payée en tout ou en partie avec ce bon dans le cadre de son droit de rétractation légal.

11.9 Le bon de promotion est cessible. Le vendeur peut effectuer la prestation avec effet libératoire au profit du titulaire qui utilise le bon de promotion dans la boutique en ligne du vendeur. Cette disposition ne s’applique pas si le vendeur a connaissance, ou ignore par négligence grave, que le détenteur concerné n’est pas habilité, est incapable juridiquement ou n’est pas habilité à représenter autrui.

12) Utilisation des chèques-cadeaux

12.1 Les bons d’achat pouvant être achetés via la boutique en ligne du vendeur (ci-après dénommés « bons cadeaux ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur, sauf indication contraire figurant sur le bon d’achat.

12.2 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés qu’avant la finalisation du processus de commande. Aucune compensation a posteriori n’est possible.

12.3 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l’achat de marchandises et non pour l’achat d’autres chèques-cadeaux.

12.4 Si la valeur du chèque-cadeau ne suffit pas à couvrir le montant de la commande, l’un des autres modes de paiement proposés par le vendeur peut être choisi pour régler la différence.

12.5 Le montant d'un chèque-cadeau ne sera ni versé en espèces ni rémunéré par des intérêts.

12.6 Le chèque-cadeau est cessible. Le vendeur peut effectuer la prestation avec effet libératoire au profit du titulaire du chèque-cadeau qui l’utilise dans la boutique en ligne du vendeur. Cette disposition ne s'applique pas si le vendeur a connaissance, ou ignore par négligence grave, que le titulaire concerné n'est pas habilité, est incapable juridiquement ou n'est pas habilité à représenter quelqu'un.

13) Droit applicable

Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion des dispositions relatives à la vente internationale de biens mobiliers. En ce qui concerne les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle.

14) Juridiction compétente

Si le client agit en qualité de commerçant, de personne morale de droit public ou de fonds spécial de droit public dont le siège social est situé sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est celui du siège social du vendeur. Si le client a son siège en dehors du territoire de la République fédérale d’Allemagne, le siège social du vendeur est le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat, dès lors que le contrat ou les prétentions issues de celui-ci peuvent être imputés à l’activité professionnelle ou commerciale du client. Dans les cas susmentionnés, le vendeur est toutefois en tout état de cause en droit de saisir le tribunal du siège social du client.

15) Modes alternatifs de résolution des litiges

Le vendeur n’est pas tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs, mais il est disposé à le faire.