Conditions générales de vente avec informations destinées aux clients

Table des matières

1. Champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d'expédition
6. Réserve de propriété
7. Responsabilité pour les défauts (garantie)
8. Responsabilité
9. Conditions particulières relatives au traitement des marchandises selon les spécifications du client
10. Conditions particulières relatives aux prestations de réparation
11. Utilisation des bons promotionnels
12. Utilisation des chèques-cadeaux
13. Droit applicable
14. Lieu de juridiction
15. Règlement extrajudiciaire des litiges

1) Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de Arnstadt Kristall GmbH (ci-après dénommé « le Vendeur »), s’appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus entre un consommateur ou un entrepreneur (ci-après dénommé « le Client ») et le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. L'application des conditions générales propres au client est par la présente exclue, sauf accord contraire.

1.2 Les présentes CGV s'appliquent mutatis mutandis aux contrats de livraison de bons d'achat, sauf disposition contraire.

1.3 Au sens des présentes CGV, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

1.4 Au sens des présentes CGV, un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent à permettre au client de faire une offre ferme.

2.2 Le client peut passer commande via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du vendeur. À cette fin, après avoir placé les produits sélectionnés dans le panier virtuel et suivi la procédure de commande électronique, le client soumet une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton qui conclut le processus de commande. En outre, le client peut également soumettre son offre au vendeur par e-mail, via le formulaire de contact en ligne, par courrier postal ou par téléphone.

2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours,

• en transmettant au client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), la date de réception de la confirmation de commande par le client faisant foi, ou
• en livrant au client la marchandise commandée, la date de réception de la marchandise par le client faisant foi, ou
• en invitant le client à procéder au paiement après avoir passé sa commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées se présentent, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se produit en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et expire à la fin du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, cela vaut refus de l'offre, avec pour conséquence que le client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.

2.4 Si vous choisissez un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »), conformément aux conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/useragreement-full ou – si le client ne dispose pas d’un compte PayPal – conformément aux conditions applicables aux paiements sans compte PayPal, consultables à l’adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacywax-full. Si le client effectue le paiement au moyen d'un mode de paiement proposé par PayPal et sélectionnable lors du processus de commande en ligne, le vendeur déclare d'ores et déjà accepter l'offre du client au moment où celui-ci clique sur le bouton qui finalise le processus de commande.

2.5 En cas de commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistré par le vendeur après la conclusion du contrat et transmis au client sous forme écrite (par exemple par e-mail, fax ou courrier) après l'envoi de sa commande. Le vendeur ne rend pas le texte du contrat accessible d'une autre manière. Si le client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du vendeur avant l'envoi de sa commande, les données de la commande sont archivées sur le site web du vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le client via son compte utilisateur protégé par mot de passe, en saisissant les identifiants correspondants.

2.6 Avant de valider définitivement la commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut détecter d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. La fonction de zoom du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran, peut constituer un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie. Dans le cadre du processus de commande électronique, le client peut corriger ses saisies à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton qui finalise le processus de commande.

2.7 Différentes langues sont disponibles pour la conclusion du contrat. Le choix concret de la langue est affiché dans la boutique en ligne.

2.8 Le traitement de la commande et la prise de contact s'effectuent généralement par e-mail et via un système de traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a fournie pour le traitement de la commande est correcte, afin que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, en cas d'utilisation de filtres anti-spam, le client doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers mandatés par celui-ci pour le traitement de la commande puissent être remis.

2.9 Lors d'une commande de boissons alcoolisées, le client confirme, en envoyant la commande, qu'il a atteint l'âge minimum légal requis. Le vendeur s'assure, à l'aide d'un système de vérification de l'âge, que le client a atteint l'âge minimum légal requis. La livraison de la marchandise n'aura donc lieu qu'après vérification préalable de l'âge et authentification du client.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.

3.2 De plus amples informations sur le droit de rétractation figurent dans les informations sur le droit de rétractation fournies par le vendeur.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit par le vendeur, les prix indiqués sont des prix globaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires éventuels sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

4.2 En cas de livraisons vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer dans certains cas, pour lesquels le vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du client. Il s'agit par exemple des frais liés aux transferts d'argent par des établissements de crédit (par ex. frais de virement, frais de change) ou des droits ou taxes à l'importation (par ex. droits de douane). De tels frais liés au transfert d'argent peuvent également s'appliquer lorsque la livraison n'est pas effectuée vers un pays hors de l'Union européenne, mais que le client effectue le paiement depuis un pays hors de l'Union européenne.

4.3 Le ou les modes de paiement sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur.

4.4 Si un paiement anticipé par virement bancaire a été convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, sauf si les parties ont convenu d'une date d'échéance ultérieure.

4.5 Si le mode de paiement « Sofortüberweisung » est sélectionné, le traitement du paiement est effectué par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède (ci-après « Klarna »). Pour pouvoir régler le montant de la facture via « Sofortüberweisung », le client doit disposer d’un compte bancaire en ligne activé pour la participation à « Sofortüberweisung », s’identifier en conséquence lors du processus de paiement et confirmer l’ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après par Klarna et le compte bancaire du client est débité. Le client peut obtenir de plus amples informations sur le mode de paiement « Sofortüberweisung » sur Internet à l'adresse https://www.klarna.com/sofort/.

4.6 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « Apple Pay », le traitement du paiement est effectué par Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande (« Apple »). Les différents modes de paiement proposés via Apple Pay sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Apple peut recourir à d'autres services de paiement auxquels s'appliquent, le cas échéant, des conditions de paiement particulières dont le client sera informé séparément si nécessaire. De plus amples informations sur Apple Pay sont disponibles sur Internet aux adresses suivantes : https://www.apple.com/de/apple-pay/.

4.7 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « Google Pay », le traitement du paiement est effectué par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Les différents modes de paiement proposés via Google Pay sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Google peut recourir à d'autres services de paiement auxquels s'appliquent, le cas échéant, des conditions de paiement particulières dont le client sera informé séparément si nécessaire. De plus amples informations sur Google Pay sont disponibles sur Internet aux adresses suivantes : https://pay.google.com/intl/de_de/about/.

4.8 En cas de sélection d’un mode de paiement proposé via le service de paiement « Mollie », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas (ci-après : « Mollie »). Les différents modes de paiement proposés par Mollie sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Mollie peut recourir à d'autres services de paiement auxquels s'appliquent, le cas échéant, des conditions de paiement particulières dont le client sera informé séparément si nécessaire. De plus amples informations sur « Mollie » sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.mollie.com/de/.

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 Si le vendeur propose l'expédition de la marchandise, la livraison est effectuée dans la zone de livraison indiquée par le vendeur, à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf accord contraire. Lors du traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du vendeur fait foi.

5.2 Si la livraison du produit échoue pour des raisons imputables au client, ce dernier supporte les frais raisonnables qui en résultent pour le vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais d'expédition initiale si le client exerce valablement son droit de rétractation. En cas d'exercice effectif du droit de rétractation par le client, les frais de retour sont régis par les dispositions prévues à cet effet dans les informations sur le droit de rétractation du vendeur.

5.3 Si le client agit en tant qu'entrepreneur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue lui est transféré dès que le vendeur a remis la marchandise au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou organisme chargé de l'expédition. Si le client agit en tant que consommateur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue ne lui est en principe transféré qu’au moment de la remise de la marchandise au client ou à une personne habilitée à la réceptionner. Par dérogation à cette règle, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est transféré au client, même s'il s'agit d'un consommateur, dès que le vendeur a remis la marchandise au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou organisme chargé de l'expédition, si le client a chargé le transporteur, le transitaire ou toute autre personne ou organisme désigné pour l'exécution de l'expédition de l'exécution de celle-ci et que le vendeur n'a pas préalablement désigné cette personne ou cet organisme au client.

5.4 Le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat en cas de livraison incorrecte ou non conforme de la part de son fournisseur. Cela ne s'applique que dans le cas où la non-livraison ne serait pas imputable au vendeur et où celui-ci aurait conclu, avec toute la diligence requise, une opération de couverture concrète avec le fournisseur. Le vendeur mettra tout en œuvre pour se procurer la marchandise. En cas d'indisponibilité totale ou partielle de la marchandise, le client en sera immédiatement informé et le paiement lui sera remboursé sans délai.

5.5 Si le vendeur propose le retrait des marchandises, le client peut retirer les marchandises commandées pendant les heures d'ouverture indiquées par le vendeur, à l'adresse indiquée par ce dernier. Dans ce cas, aucun frais d'expédition n'est facturé.

5.6 Les bons d'achat sont mis à la disposition du client comme suit :

• par e-mail
• par courrier

6) Réserve de propriété

Si le vendeur effectue une livraison anticipée, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

7) Responsabilité pour les défauts (garantie)

Sauf disposition contraire dans les dispositions suivantes, les règles relatives à la responsabilité légale pour les vices s'appliquent. Par dérogation à cette règle, les dispositions suivantes s'appliquent aux contrats de livraison de marchandises :

7.1 Si le client agit en tant qu'entrepreneur,

• le vendeur a le choix du type d'exécution ultérieure ;
• le délai de prescription des droits liés aux vices pour les marchandises neuves est d’un an à compter de la livraison de la marchandise ;
• les droits liés aux défauts sont exclus pour les biens d'occasion ;
• le délai de prescription ne recommence pas à courir en cas de livraison de remplacement dans le cadre de la responsabilité pour vices.

7.2 Les limitations de responsabilité et les réductions de délai prévues ci-dessus ne s'appliquent pas

• pour les demandes de dommages-intérêts et de remboursement des frais du client,
• dans le cas où le vendeur aurait dissimulé le défaut de manière dolosive,
• pour les marchandises qui ont été utilisées conformément à leur usage habituel pour un ouvrage de construction et qui ont causé la défectuosité de celui-ci,
• en ce qui concerne l'obligation éventuelle du vendeur de fournir des mises à jour pour les produits numériques, dans le cadre de contrats portant sur la livraison de biens comportant des éléments numériques.

7.3 En outre, pour les entrepreneurs, les délais de prescription légaux applicables à un éventuel droit de recours légal restent inchangés.

7.4 Si le client agit en tant que commerçant au sens de l'article 1 du Code de commerce allemand (HGB), il est soumis à l'obligation commerciale d'examen et de réclamation conformément à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB). Si le client ne respecte pas les obligations de notification qui y sont prévues, la marchandise est réputée acceptée.

7.5 Si le client agit en tant que consommateur, il est prié de signaler au transporteur tout dommage de transport apparent sur les marchandises livrées et d'en informer le vendeur. Si le client ne se conforme pas à cette obligation, cela n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de défauts.

8) Responsabilité

Le vendeur est responsable envers le client de toutes les demandes de dommages-intérêts et de remboursement de frais découlant de relations contractuelles, quasi-contractuelles et légales, y compris celles relevant de la responsabilité délictuelle, comme suit :

8.1 Le vendeur est responsable sans limitation, quel qu'en soit le motif juridique

• en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave,
• en cas d'atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
• en vertu d'une promesse de garantie, sauf disposition contraire à cet égard,
• en raison d'une responsabilité obligatoire, comme celle prévue par la loi sur la responsabilité du fait des produits.

8.2 Si le vendeur enfreint par négligence une obligation contractuelle essentielle, sa responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat, sauf si sa responsabilité est illimitée conformément au paragraphe précédent. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations que le contrat impose au vendeur, selon son contenu, pour atteindre l'objet du contrat, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier.

8.3 Par ailleurs, toute responsabilité du vendeur est exclue.

8.4 Les dispositions de responsabilité susmentionnées s'appliquent également à la responsabilité du vendeur à l'égard de ses auxiliaires d'exécution et de ses représentants légaux.

9) Conditions particulières relatives au traitement des marchandises selon les spécifications du client

9.1 Si, selon les termes du contrat, le vendeur est tenu, outre la livraison du produit, d’assurer la personnalisation de celui-ci selon les spécifications du client, ce dernier doit fournir au vendeur tous les éléments nécessaires à cette personnalisation, tels que textes, images ou graphiques, dans les formats de fichiers, , de mise en forme, de taille d'image et de fichier, et de lui accorder les droits d'utilisation nécessaires à cet effet. Le client est seul responsable de l'obtention et de l'acquisition des droits sur ces contenus. Le client déclare et garantit disposer des droits d’utilisation des contenus fournis au vendeur et veillera notamment à ce que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, les droits des marques et les droits de la personnalité.

9.2 Le client dégage le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis des réclamations de tiers que ceux-ci pourraient faire valoir à son encontre en raison d'une violation de leurs droits résultant de l'utilisation contractuelle par le vendeur des contenus du client. Le client prend également en charge les frais de défense juridique nécessaires, y compris tous les frais de justice et d'avocat à hauteur du montant légal. Cette disposition ne s'applique pas si la violation des droits n'est pas imputable au client. En cas de réclamation de tiers, le client est tenu de fournir au vendeur, sans délai, de manière véridique et exhaustive, toutes les informations nécessaires à l’examen des réclamations et à la défense.

9.3 Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes de traitement si les contenus fournis à cet effet par le client enfreignent des interdictions légales ou administratives ou sont contraires aux bonnes mœurs. Cela vaut en particulier pour la transmission de contenus anticonstitutionnels, racistes, xénophobes, discriminatoires, insultants, préjudiciables aux mineurs et/ou glorifiant la violence.

10) Conditions particulières relatives aux prestations de réparation

Si, conformément aux termes du contrat, le vendeur est tenu de réparer un bien appartenant au client, les dispositions suivantes s'appliquent :

10.1 Les prestations de réparation sont effectuées au siège du vendeur.

10.2 Le vendeur fournit ses prestations, à sa discrétion, soit en personne, soit par l'intermédiaire de personnel qualifié qu'il aura sélectionné. À cet effet, le vendeur peut également recourir aux services de tiers (sous-traitants) agissant pour son compte. Sauf indication contraire dans la description des prestations du vendeur, le client n'a pas le droit de choisir une personne en particulier pour l'exécution de la prestation souhaitée.

10.3 Le client doit fournir au vendeur toutes les informations nécessaires à la réparation de l'article, dans la mesure où leur obtention ne relève pas des obligations du vendeur selon les termes du contrat. Le client doit notamment transmettre au vendeur une description détaillée du défaut et lui communiquer toutes les circonstances susceptibles d'être à l'origine du défaut constaté.

10.4 Sauf accord contraire, le client doit expédier l'article à réparer à ses frais et à ses risques au siège social du vendeur. Le vendeur recommande au client de souscrire une assurance transport à cet effet. En outre, le vendeur recommande au client d'expédier l'objet dans un emballage de transport approprié afin de réduire le risque de dommages liés au transport et de dissimuler le contenu de l'emballage. Le vendeur informera immédiatement le client de tout dommage de transport apparent afin que celui-ci puisse faire valoir ses droits éventuels à l'encontre du transporteur.

10.5 Les frais de retour de la marchandise sont à la charge du client. Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au client dès la remise de la marchandise à un transporteur approprié au siège social du vendeur. À la demande du client, le vendeur souscrira une assurance transport pour la marchandise.

10.6 Le client peut également apporter lui-même l'objet à réparer au siège du vendeur et venir le récupérer auprès de celui-ci, si cela ressort de la description des prestations du vendeur ou si les parties ont conclu un accord en ce sens. Dans ce cas, les dispositions ci-dessus relatives à la prise en charge des frais et des risques liés à l'expédition et au retour de l'objet s'appliquent en conséquence.

10.7 Les dispositions susmentionnées ne limitent pas les droits légaux du client en matière de vices cachés en cas d'achat d'un produit auprès du vendeur.

10.8 Le vendeur est responsable des défauts de la prestation de réparation fournie conformément aux dispositions légales en matière de responsabilité pour vices.

11) Utilisation des bons promotionnels

11.1 Les bons d'achat émis gratuitement par le vendeur dans le cadre d'opérations promotionnelles avec une durée de validité déterminée et qui ne peuvent être achetés par le client (ci-après « bons promotionnels ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement pendant la période indiquée.

11.2 Certains produits peuvent être exclus de la promotion par bon d'achat si une restriction correspondante ressort du contenu du bon d'achat promotionnel.

11.3 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation du processus de commande. Aucun décompte a posteriori n'est possible.

11.4 Plusieurs bons promotionnels peuvent être utilisés lors d'une commande.

11.5 Si le bon promotionnel se réfère à une valeur concrète et non à une remise en pourcentage, la valeur de la marchandise doit correspondre au moins au montant du bon promotionnel. Le vendeur ne rembourse pas l'éventuel solde restant.

11.6 Si le montant du bon de réduction est insuffisant pour couvrir le montant de la commande, l'un des autres moyens de paiement proposés par le vendeur peut être sélectionné pour régler la différence.

11.7 Le crédit d'un bon promotionnel ne sera ni versé en espèces ni rémunéré.

11.8 Le bon promotionnel n'est pas remboursé si le client retourne la marchandise payée en tout ou en partie avec ce bon dans le cadre de son droit de rétractation légal.

11.9 Le bon promotionnel est transférable. Le vendeur peut s'acquitter de ses obligations avec effet libératoire auprès du détenteur qui utilise le bon promotionnel dans la boutique en ligne du vendeur. Cette disposition ne s'applique pas si le vendeur a connaissance ou ignore par négligence grave que le détenteur concerné n'est pas habilité, est incapable de contracter ou n'est pas habilité à représenter.

12) Utilisation des chèques-cadeaux

12.1 Les bons d'achat pouvant être achetés via la boutique en ligne du vendeur (ci-après dénommés « bons cadeaux ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur, sauf indication contraire sur le bon.

12.2 Les chèques-cadeaux et les soldes restants des chèques-cadeaux sont valables jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d'achat du chèque-cadeau. Les soldes restants sont crédités au client jusqu'à la date d'expiration.

12.3 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation du processus de commande. Une compensation a posteriori n'est pas possible.

12.4 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de marchandises et non pour l'achat d'autres chèques-cadeaux.

12.5 Si le solde du chèque-cadeau est insuffisant pour couvrir le montant total de la commande, le client peut sélectionner l’un des autres moyens de paiement proposés par le vendeur pour régler la différence.

12.6 Le crédit d'un chèque-cadeau ne peut être ni converti en espèces ni porter intérêt.

12.7 Le chèque-cadeau est transférable. Le vendeur peut effectuer le paiement avec effet libératoire au titulaire qui utilise le chèque-cadeau dans la boutique en ligne du vendeur. Cette disposition ne s'applique pas si le vendeur a connaissance ou ignore par négligence grave que le titulaire concerné n'est pas habilité, est incapable de contracter ou n'est pas habilité à représenter.

13) Droit applicable

Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois relatives à la vente internationale de biens mobiliers. En ce qui concerne les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

14) Lieu de juridiction

Si le client agit en tant que commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège social du vendeur. Si le client a son siège social en dehors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, le siège social du vendeur est le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat, si le contrat ou les réclamations issues de celui-ci peuvent être imputés à l'activité professionnelle ou commerciale du client. Dans les cas susmentionnés, le vendeur est toutefois en tout état de cause en droit de saisir le tribunal du siège social du client.

15) Règlement extrajudiciaire des litiges

Le vendeur n'est pas tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs, mais il est disposé à le faire.