Informations sur le droit de rétractation & formulaire de rétractation

A. Informations sur le droit de rétractation

Introduction

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation selon les modalités suivantes, le terme « consommateur » désignant toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :

Droit de rétractation

Vous disposez du droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Arnstadt Kristall GmbH, Bierweg 27, 99310 Arnstadt, Allemagne, Tél. : 03628-660033, E-mail : rohbeck@arnstadt-kristall.de) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) indiquant votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais son utilisation n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration dudit délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous occasionnera de frais. Nous pouvons refuser d'effectuer le remboursement tant que nous n'avons pas reçu les marchandises ou tant que vous n'avez pas fourni la preuve de leur renvoi, selon la première de ces deux éventualités.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de retour des marchandises sont à votre charge.

Vous n’êtes responsable d’une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur résulte d’une manipulation des marchandises qui n’était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une décision individuelle du consommateur est déterminant, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées au plus tôt que 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la livraison de biens dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation.

Opérations liées/financées

Si vous financez ce contrat par un prêt et que vous exercez ultérieurement votre droit de rétractation, vous n’êtes plus non plus lié par le contrat de prêt, dans la mesure où les deux contrats forment une unité économique. C’est notamment le cas si nous sommes également votre prêteur ou si votre prêteur a recours à notre intervention pour le financement. Si le prêt nous a déjà été versé au moment où la rétractation prend effet ou lors de la restitution de la marchandise, votre prêteur se substitue à nous vis-à-vis de vous en ce qui concerne les conséquences juridiques de la rétractation ou de la restitution. Cette disposition ne s'applique pas si le présent contrat a pour objet l'acquisition d'instruments financiers (par exemple, des titres, des devises ou des produits dérivés). Si vous souhaitez éviter autant que possible toute obligation contractuelle, faites usage de votre droit de rétractation et résiliez également le contrat de prêt si vous disposez également d'un droit de rétractation à cet égard.

B. Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.

À

Arnstadt Kristall GmbH
Bierweg 27
99310 Arnstadt
Allemagne

E-mail : rohbeck@arnstadt-kristall.de

Par la présente, je/nous (*) me/nous rétracte/rétractons du contrat que j'ai/nous avons conclu (*) concernant l'achat des marchandises suivantes (*) / la prestation du service suivant (*)

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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

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Nom du ou des consommateurs

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Adresse du ou des consommateurs

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Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier)

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Date

(*) Biffer ce qui ne convient pas